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Clause n°1 : Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BlackSnake Model et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
figurines militaires, maquettes, bustes, véhicules et accessoires de modélisme réalisés en impression 3D résine, toutes échelles confondues.

Toute acceptation d’un devis, bon de commande ou validation de commande sur le site, incluant la mention
« Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente »,
implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

 

Clause n°2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de transport sont facturés en supplément.

La société BlackSnake Model se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les marchandises sont facturées sur la base des prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n°3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BlackSnake Model pourrait être amenée à accorder, notamment dans le cadre de commandes professionnelles, revendeurs ou volumes spécifiques.

 

Clause n°4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n°5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire
• par virement bancaire
• via les moyens de paiement proposés sur le site internet

Clients particuliers

Le paiement est exigible à la commande.

Clients professionnels / revendeurs

Toute commande revendeur doit être intégralement payée avant le lancement de la production et avant toute expédition, sauf accord écrit préalable avec la société BlackSnake Model.

👉 Aucune production ni expédition ne sera engagée sans paiement complet.

 

Clause n°6 : Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, l’acheteur devra verser à la société BlackSnake Model une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

 

Clause n°7 : Clause résolutoire

 

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de la société BlackSnake Model.

 

Clause n°8 : Clause de réserve de propriété

 

La société BlackSnake Model conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, BlackSnake Model se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n°9 : Livraison

 

La livraison est effectuée par expédition à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Commandes revendeurs

Pour les clients professionnels et revendeurs, les délais de livraison peuvent varier selon l’activité de production en cours.

 Le délai estimatif est compris entre 15 et 30 jours, à compter de la réception du paiement intégral.

Ce délai peut varier en fonction :

• du volume de la commande

• de la charge de production

• des contraintes techniques liées à l’impression 3D et à la finition

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à :
• l’annulation de la commande
• un remboursement
• des dommages et intérêts

Le risque du transport est supporté par l’acheteur.

Toute anomalie à la réception (colis endommagé, manquant) devra être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de 5 jours.

 

Clause n°10 : Force majeure

 

La responsabilité de la société BlackSnake Model ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n°11 : Tribunal compétent

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bastia.

 

Informations société

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BlackSnake Model
Mr Julien PATACCHINI
Résidence Marana Beach – Route de la Marana
20620 BIGUGLIA – FRANCE
SIRET : 925 033 144
TVA : non applicable, article 293 B du CGI